Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
En téléchargeant toute application de GP International LLC (ci-après dénommée « La Société »), en installant ou en utilisant cette application ou toute partie de celle-ci (« Application »), vous acceptez les conditions générales suivantes (les « Conditions Générales »).
1. UTILISATION DE L’APPLICATION
a. La Société vous accorde le droit et la licence non exclusifs, non transférables et limités d’installer et d’utiliser cette Application uniquement et exclusivement pour votre usage personnel.
b. Vous ne pouvez pas utiliser l’Application d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer l’Application, ni utiliser l’Application d’une manière qui pourrait interférer avec l’utilisation et la jouissance de l’Application par toute autre partie (ou les serveurs ou réseaux connectés à l’Application).
c. Vous acceptez que vous êtes seul(e) responsable (et que La Société n’a aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers) de votre utilisation de l’Application, de toute violation de vos obligations en vertu des Conditions Générales, et des conséquences (y compris toute perte ou tout dommage que La Société pourrait subir) de toute telle violation.
d. Vous êtes prié(e) de respecter les autres utilisateurs de l’Application. Lors de la soumission de contenu ou de l’utilisation de l’Application, vous acceptez de ne pas : soumettre du matériel obscène, abusif, haineux, offensant sur le plan racial ou ethnique, profane, vulgaire, harcèlant, frauduleux, contenant ou représentant de la nudité, contenant ou représentant une activité sexuelle, diffamatoire ou encourageant un comportement qui violerait toute loi ; soumettre du matériel violant les droits de propriété de tiers ; publier des informations privées d’une autre personne sans sa permission ; publier des publicités ; violer les Directives de la Communauté telles que déterminées par les propriétaires de l’application ; être impoli(e) ou irrespectueux(se) envers les autres utilisateurs de l’application tel que déterminé par La Société ; être excessivement argumentatif(ve) envers les autres utilisateurs de l’application tel que déterminé par La Société.
e. Vous acceptez de recevoir des communications de La Société à l’adresse e-mail avec laquelle vous avez enregistré un compte de sauvegarde en ligne ou un compte social. La Société peut de temps à autre envoyer par e-mail des correspondances nécessaires pour faire respecter les Directives de la Communauté dans l’application. La Société peut également envoyer des bulletins d’information, du contenu ou des mises à jour par e-mail. Si vous êtes excessivement impoli(e) dans vos correspondances par e-mail avec La Société, si vous refusez de vous conformer aux Directives de la Communauté, ou si vous utilisez des menaces physiques, juridiques ou punitives contre la Société, celle-ci peut et mettra fin à votre compte et empêchera tout accès futur à l’Application.
f. Vous reconnaissez que les informations contenues dans les applications de La Société sont fournies à titre d’information générale et ne doivent pas être considérées comme des conseils médicaux. Vous acceptez de ne pas ignorer, éviter ou retarder l’obtention de conseils médicaux ou liés à la santé de votre professionnel de santé en raison de quelque chose que vous avez pu lire ou voir dans cette application. Consultez toujours un médecin ou un professionnel de santé avant d’apporter des changements à votre régime alimentaire ou à votre mode de vie, en particulier si vous êtes enceinte, si vous allaitez, si vous êtes diabétique, obèse, sous médicaments ou si vous avez un problème de santé. L’utilisation de toute information fournie sur ce site est à vos propres risques et aucune garantie n’est donnée quant à la validité ou l’exhaustivité des informations.
g. Vous reconnaissez que Resist ne peut pas être utilisé par des personnes de moins de 18 ans, ayant un diagnostic actif de boulimie nerveuse ou d’anorexie nerveuse, ou étant enceintes.
h. Period Tracker fournit des prévisions de règles et de fertilité à titre d’estimations informatives uniquement. Bien que La Société s’efforce de fournir des prévisions utiles et raisonnablement précises, ces estimations sont influencées par de nombreux facteurs, notamment la régularité de la durée du cycle, le moment réel de l’ovulation pendant le cycle et le nombre de règles enregistrées dans l’application. L’anxiété, le stress, l’alimentation, la nutrition, l’exercice, l’environnement, les médicaments, l’âge et d’autres facteurs peuvent également affecter le cycle d’un mois à l’autre. La Société ne garantit pas que les prévisions seront exactes dans tous les cas. Ces prévisions ne doivent pas être utilisées comme seule méthode de contraception. Les utilisatrices souhaitant éviter une grossesse sont invitées à consulter un professionnel de santé concernant les options contraceptives fiables. Les utilisatrices peuvent supprimer la fenêtre de fertilité et les icônes d’intimité du calendrier dans les paramètres de l’application (Période et Fertilité/Mode Abstinence).
2. ÉLIGIBILITÉ
Vous pouvez parcourir l’Application et consulter certains contenus sans vous inscrire, mais vous devrez créer un compte pour accéder à certains aspects de l’Application et pour soumettre du contenu et interagir avec d’autres utilisateurs. Vous déclarez et garantissez que vous êtes une personne ayant l’âge légal pour conclure un contrat contraignant.
Pour créer un compte, vous devez avoir 13 ans ou plus. Si vous résidez dans l’Union européenne, vous devez avoir 16 ans ou plus pour créer un compte.
3. DROITS DE PROPRIÉTÉ
Vous reconnaissez que (a) l’Application contient des informations propriétaires et confidentielles protégées par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et autres, et (b) La Société et/ou des tiers détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’Application et au contenu, à l’exclusion du contenu fourni par vous, qui peut être présenté ou accessible par l’intermédiaire de l’Application, y compris sans limitation tous les Droits de Propriété Intellectuelle y afférents. Vous acceptez de ne pas, et de ne pas permettre à un tiers de, (i) copier, vendre, concéder sous licence, distribuer, transférer, modifier, adapter, traduire, préparer des œuvres dérivées, décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse, désassembler ou tenter de toute autre manière d’obtenir le code source de l’Application, sauf autorisation contraire, (ii) prendre toute mesure pour contourner ou déjouer les règles de sécurité ou d’utilisation du contenu, (iii) utiliser l’Application pour accéder, copier, transférer, transcoder ou retransmettre du contenu en violation de toute loi ou des droits de tiers, ou (iv) supprimer, masquer ou modifier les avis de droits d’auteur, marques de commerce ou autres avis de droits de propriété de La Société ou de tout tiers.
En soumettant du Contenu à l’Application, vous accordez à La Société une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour reproduire, modifier, adapter et publier le Contenu. Si vous supprimez du Contenu, La Société fera des efforts raisonnables pour le retirer de l’Application, mais vous reconnaissez que la mise en cache ou les références au Contenu peuvent ne pas être immédiatement indisponibles.
Sans limiter les déclarations ou garanties précédentes, La Société a le droit (mais non l’obligation) de, à sa discrétion raisonnable (i) refuser ou supprimer tout contenu qui, de l’avis raisonnable de La Société, viole toute politique de La Société ou est de quelque manière que ce soit nuisible ou répréhensible, ou (ii) résilier ou refuser l’accès et l’utilisation de l’Application à tout individu ou entité qui viole les présentes Conditions Générales ou adopte un comportement nuisible envers d’autres utilisateurs, La Société ou des tiers. Dans le cas où La Société résilie l’accès d’un utilisateur pour des raisons non liées à une violation des présentes Conditions Générales par l’utilisateur, les utilisateurs ayant souscrit un abonnement payant auront droit à un remboursement au prorata de la période d’abonnement non utilisée.
4. RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS DE L’APPLICATION
La Société n’a pas examiné et ne peut pas examiner l’ensemble du matériel publié sur l’Application, et ne peut donc pas être responsable du contenu, de l’utilisation ou des effets de ce matériel. En exploitant l’Application, La Société ne représente ni n’implique qu’elle approuve le matériel qui y est publié, ou qu’elle considère ce matériel comme exact, utile ou non nuisible. L’Application peut contenir du contenu offensant, indécent ou autrement répréhensible, ainsi que du contenu comportant des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques et d’autres erreurs.
La Société prend des mesures raisonnables pour fournir un service fiable et utile. Cependant, comme pour toute application logicielle, des erreurs ou inexactitudes peuvent survenir. Les prévisions de règles et de fertilité de l’Application sont fournies à titre d’estimations informatives et leur précision dépend de nombreux facteurs, notamment la régularité de la durée du cycle, le moment réel de l’ovulation pendant le cycle et le nombre de règles enregistrées dans l’application. Les utilisatrices ne doivent pas se fier uniquement à ces prévisions pour éviter une grossesse non désirée et sont encouragées à consulter un professionnel de santé pour des conseils personnalisés.
5. UTILISATEURS EN INFRACTION
Dans le cas où La Société découvre qu’un utilisateur publie des allégations frauduleuses, trompe les utilisateurs, publie du spam, crée plusieurs comptes ou suscite des troubles, La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur en infraction. La Société se réserve en outre le droit de demander le remboursement de ses frais raisonnables d’enquête et de tous frais juridiques engagés par le biais de procédures juridiques appropriées.
6. DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN
Cette Application, les matériaux connexes et la documentation ont été développés entièrement avec des fonds privés. Si l’utilisateur de l’Application est une agence, un département, un employé ou une autre entité du gouvernement des États-Unis, l’utilisation, la duplication, la reproduction, la diffusion, la modification, la divulgation ou le transfert de l’Application est restreint par les termes, conditions et engagements contenus dans ces Conditions Générales.
7. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION
L’Application peut être soumise à des contrôles ou restrictions à l’exportation par les États-Unis ou d’autres pays ou territoires. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d’exportation américaines et internationales.
8. MODIFICATIONS
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer toute partie des Conditions Générales. Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement pour vérifier les modifications. Votre utilisation continue de l’Application ou votre accès à celle-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales constitue une acceptation de ces modifications. La Société peut également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités par l’intermédiaire de l’Application. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront soumis aux termes et conditions du présent Accord.
9. RÉSILIATION
Les présentes Conditions Générales continueront de s’appliquer jusqu’à leur résiliation par vous ou par La Société. La Société peut résilier votre accès à tout ou partie de l’Application à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat. Vous pouvez résilier les présentes Conditions Générales à tout moment en supprimant définitivement l’Application de votre appareil mobile dans son intégralité. Vos droits prennent fin automatiquement et immédiatement sans préavis de La Société ou de tout tiers si vous ne respectez pas une disposition des présentes Conditions Générales. Dans ce cas, vous devez immédiatement supprimer l’Application.
10. INDEMNISATION
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité La Société, ses filiales et leurs directeurs, administrateurs, employés et agents respectifs contre toutes réclamations, actions, poursuites ou procédures, ainsi que toutes pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de ou liés à votre utilisation de l’Application, y compris votre téléchargement, installation ou utilisation de l’Application, ou votre violation des présentes Conditions Générales.
11. EXCLUSION DE GARANTIES
a. L’Application est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure autorisée par la loi applicable, La Société ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant l’Application.
b. Toutefois, rien dans les présentes Conditions Générales ne saurait exclure ou limiter toute garantie ou tout droit du consommateur qui ne peut être exclu ou limité en vertu de la loi applicable, y compris les dispositions impératives de protection des consommateurs du Code de la consommation français et de la législation européenne de protection des consommateurs.
c. La Société exclut en outre, dans la mesure autorisée par la loi applicable, toutes garanties et conditions de quelque nature que ce soit, qu’elles soient expresses ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon, en ce qui concerne l’Application.
d. Vous êtes responsable de tout dommage causé à votre appareil mobile ou autre appareil, ou de toute perte de données résultant de votre utilisation de l’Application, sauf lorsque ces dommages sont causés par un défaut de l’Application ou un manquement de La Société à ses obligations légales.
12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
a. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, La Société, ses filiales et affiliées, et ses concédants de licence ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires que vous pourriez subir du fait de votre utilisation de l’Application, y compris toute perte de données ou tout dommage à votre appareil mobile, que La Société ou ses représentants aient été informés ou non de la possibilité de telles pertes.
b. Rien dans les présentes Conditions Générales ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de La Société pour : (i) un décès ou des dommages corporels causés par sa négligence ; (ii) une fraude ou une déclaration frauduleuse ; (iii) toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris les dispositions impératives de protection des consommateurs du Code de la consommation français et de la législation européenne de protection des consommateurs.
13. DISPOSITIONS DIVERSES
a. Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’Accord entre vous et La Société concernant l’Application et régissent votre utilisation de l’Application, et remplacent complètement tout accord antérieur ou concomitant entre vous et La Société concernant l’Application.
b. Le fait que La Société n’exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, qui reste à la disposition de La Société.
c. Si un tribunal compétent juge qu’une disposition des présentes Conditions Générales est invalide, cette disposition sera supprimée des Conditions Générales sans affecter le reste des Conditions Générales. Les dispositions restantes des présentes Conditions Générales continueront d’être valides et exécutoires.
d. Les droits accordés dans les présentes Conditions Générales ne peuvent être cédés ou transférés par vous ou par La Société sans l’approbation écrite préalable de l’autre partie. Ni vous ni La Société n’êtes autorisés à déléguer vos responsabilités ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales sans l’approbation écrite préalable de l’autre partie.
e. Les présentes Conditions Générales et votre relation avec La Société seront régies par les lois de l’État de Californie, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois. Vous et La Société acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le comté de Riverside, Californie, pour résoudre tout litige juridique découlant des présentes Conditions Générales. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez que La Société puisse toujours demander des mesures conservatoires (ou un type équivalent de recours juridique urgent) dans toute juridiction.
14. Notification en vertu du Digital Millennium Copyright Act
Si vous estimez qu’un contenu disponible par le biais de l’Application enfreint un ou plusieurs de vos droits d’auteur, veuillez nous en informer en fournissant un avis écrit (« Avis d’infraction ») contenant les informations décrites ci-dessous à l’agent désigné indiqué ci-dessous. Veuillez noter que vous pourriez être tenu responsable des dommages (y compris les coûts et honoraires d’avocat) si vous déclarez de manière inexacte qu’un produit ou une activité enfreint vos droits d’auteur.
Veuillez contacter l’Agent Désigné de La Société pour recevoir les notifications d’infraction présumée à l’adresse suivante : support [at] gppapps.com
Vous devez inclure les éléments suivants : une signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom ; une identification des droits d’auteur prétendument violés ; une description de la nature et de l’emplacement exact du contenu que vous prétendez porter atteinte à vos droits d’auteur ; vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ; et une déclaration de votre part : (a) que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par la loi ou par le titulaire des droits d’auteur ; (b) que toutes les informations contenues dans votre Avis d’infraction sont exactes, et (c) sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou une personne autorisée à agir en son nom.
15. LIENS
Les publicités et promotions sur notre Application sont liées à des sites mobiles/web de tiers. Lorsque vous cliquez sur ces publicités, vous quittez notre Application. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d’informations concernant vos droits en matière de confidentialité et les informations susceptibles d’être collectées par les sites mobiles/web des annonceurs liés.